En s’appuyant sur le mécanisme de consultation sur le commerce et l’investissement, la Chine et l’Union européenne ont récemment mené des discussions intensives et approfondies sur le commerce des véhicules hybrides et électriques. Par un dialogue d’égal à égal visant à gérer les divergences commerciales, elles sont parvenues à éviter une escalade des tensions commerciales. Face aux spéculations de certains médias étrangers concernant les détails quantitatifs des accords commerciaux relatifs aux véhicules hybrides, le ministère du Commerce a clairement exposé les principaux résultats de ces consultations ainsi que les principes fondamentaux qui les sous-tendent.
Ces consultations se sont déroulées dans un esprit de respect mutuel et de négociation sur un pied d’égalité, afin de traiter les différends économiques et commerciaux bilatéraux de manière équilibrée, en tenant compte des préoccupations industrielles des deux parties et en consolidant les relations stables entre la Chine et l’UE en tant que partenaires commerciaux clés. Les résultats des consultations se répartissent en deux grands volets : les véhicules hybrides et les véhicules électriques purs, chacun présentant des avancées spécifiques.
Dans le domaine des véhicules hybrides, la Chine et l’UE ont conjointement établi et confirmé trois principes fondamentaux qui ont guidé l’ensemble du processus et qui constituent le pilier essentiel de la protection des droits et intérêts légitimes des constructeurs automobiles chinois.
Premièrement, le respect des faits. Selon les données d’Eurostat, les importations européennes de véhicules hybrides en provenance de Chine ont rapidement augmenté, passant de 107 000 unités en 2024 à 302 000 unités en 2025. Les deux parties ont convenu d’un accord à la hausse en prenant comme référence le volume des importations de 2025, ce qui garantit aux constructeurs automobiles chinois un espace d’exportation durable et une croissance stable, tout en tenant compte de la réalité et en conciliant les demandes raisonnables des industries des deux parties. Cela signifie que cet accord ne vise pas à restreindre les exportations, mais à trouver une solution conciliant les intérêts des industries des deux parties, tout en reconnaissant la réalité de la croissance du marché.
Deuxièmement, la non-discrimination. Les mesures commerciales concernées ne doivent pas viser spécifiquement les produits chinois ; il est interdit d’appliquer un traitement discriminatoire aux entreprises chinoises. Les quotas attribués à la Chine ne seront pas inférieurs aux seuils accordés par l’Union européenne à toute autre source d’importation, ce qui permet de respecter l’exigence fondamentale du traitement de la nation la plus favorisée au sein du système commercial multilatéral.
Troisièmement, la conformité. L’ensemble des dispositions commerciales doit respecter les règles de l’OMC. La Chine conserve intégralement tous ses droits légaux, notamment celui d’engager des procédures de règlement des différends et de réclamer des compensations commerciales dans le cadre de l’OMC. Ces trois principes constituent ensemble une ligne rouge, visant à empêcher toute mesure restrictive unilatérale ou discriminatoire.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la Chine et l’Union européenne sont parvenues en janvier dernier à un « atterrissage en douceur » dans le dossier antisubventions, et l’Union européenne a publié un document d’orientation général sur les engagements de prix. À cet égard, l’Union européenne continuera à faire avancer les procédures relatives aux engagements de prix des entreprises concernées par le dossier des véhicules électriques, ainsi que d’autres procédures de réexamen.
Sur la base de la réciprocité et de l’intérêt mutuel, le consensus susmentionné a fermement préservé les intérêts concrets des entreprises chinoises, évité l’escalade des tensions commerciales entre la Chine et l’Union européenne, et offert aux deux parties un environnement commercial et d’investissement stable, prévisible et durable, contribuant ainsi au développement stable, équilibré et sain des relations économiques et commerciales bilatérales.
