Une étape importante dans la restitution des biens culturels pillés vient d’être franchie. La récente adoption, par la France, d’un projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation clôt un triptyque législatif consacré aux restitutions. Ce texte, attendu de longue date « en France et dans le monde entier », facilitera le retour des biens culturels historiquement spoliés à de nombreux pays, notamment africains. Néanmoins, en raison des restrictions de cette loi et du volume considérable des biens concernés, le chemin à parcourir reste long.
Après son adoption au Sénat fin janvier, le projet de loi relatif à « la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés » a été voté à l’unanimité, lundi 13 avril dernier, à l’Assemblée nationale.
Cet aboutissement s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la France depuis une dizaine d’années et concrétise une promesse d’Emmanuel Macron. Dans son discours de Ouagadougou en 2017, le président français avait promis de favoriser la restitution du patrimoine africain acquis illégalement et détenu dans les collections publiques françaises.
Une avancée majeure : lever le verrou de l’inaliénabilité
Cette future loi-cadre marque un changement significatif dans la politique française de restitution. Sa plus grande avancée réside dans la levée du verrou de l’inaliénabilité.
Jusqu’à présent, en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, selon lequel les objets conservés dans les musées français sont inaliénables et ne peuvent donc être définitivement retirés, les restitutions se faisaient au cas par cas, sur la base de lois d’espèce votées pour chaque objet ou groupe d’objets. Comme ce fut le cas pour la restitution des trésors d’Abomey au Bénin ou du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal.
La nouvelle loi vise à faciliter les procédures en introduisant une dérogation à ce principe. Les restitutions pourront désormais être décidées par décret gouvernemental, après une évaluation rigoureuse du caractère illicite de l’appropriation. Sur le plan pratique, la loi réduit les obstacles procéduraux, permettant ainsi des réponses plus rapides et plus cohérentes aux demandes de restitution.
Une loi progressiste mais limitée
Adopter une loi pour faciliter les restitutions est un progrès. Néanmoins, ce texte présente des limites évidentes.
Première limite : la délimitation temporelle. La loi ne concerne que les objets acquis entre 1815 et 1972, excluant de fait les spoliations plus anciennes. Par exemple, la demande de restitution du Codex Borbonicus formulée par le Mexique n’entrerait pas dans le champ d’application du texte, car l’appropriation du codex remonte à l’invasion de l’Espagne par Napoléon, entre 1808 et 1814.
Par ailleurs, la loi exclut les biens militaires. Comme le rappelle l’historienne et politologue Françoise Vergès, les collections royales contiennent de nombreux objets rapportés par des explorateurs. Les armées de Napoléon ont mené des pillages massifs en Égypte, en Italie, en Pologne, en Allemagne, en Espagne… Mais cette loi évite Napoléon.
Des clauses restrictives qui compliquent les restitutions
Un amendement introduit par les députés impose aux États demandeurs de s’engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux et à garantir leur accessibilité au public. Selon la ministre française de la Culture, conditionner ainsi les restitutions porterait « atteinte à la souveraineté » de ces États et « fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte ».
Pour la députée Sophie Taillé-Polian, il s’agit d’« exigences que la France n’a jamais été en mesure de respecter depuis qu’elle possède ces objets ». « Cela traduit une vision un peu donneuse de leçons », pointe-t-elle.
De plus, l’obligation de prouver l’appropriation illicite peut s’avérer difficile. Comme l’indique Sophie Taillé-Polian : « Les États qui voudraient récupérer leurs objets ne disposent pas toujours des archives ni des moyens de documenter les spoliations. »
Selon l’Unesco, 90 % du patrimoine culturel des pays africains se trouverait hors du continent, dont une grande partie en Europe. D’après un récent inventaire de chercheurs du CNRS, 150 000 objets africains sont conservés dans 237 musées en France, dont 70 000 au seul musée du quai Branly à Paris, 46 000 d’entre eux arrivés durant la période coloniale.
Un sujet devenu incontournable
Il est donc essentiel de faciliter les restitutions. Les demandes ne sont pas nouvelles. Cela fait très longtemps que des États, notamment africains, réclament le retour d’objets. De nombreux pays estimaient que le maintien de ces biens dans les collections françaises n’était ni compréhensible ni justifié.
Dans les enceintes multilatérales, le sujet est désormais incontournable. De nombreux États, en particulier sur le continent africain, ont formulé des demandes officielles de restitution. Des voix fortes se sont élevées pour soutenir cet élan. Dès 1978 à Paris, Amadou-Mahtar M’Bow, directeur général de l’Unesco, lançait son appel solennel pour le retour, à ceux qui l’ont créé, d’un patrimoine culturel irremplaçable.
Comme l’écrit l’historienne de l’art Bénédicte Savoy à propos du second traité de Paris en 1815 : les vainqueurs de Napoléon imposèrent le retour des œuvres pillées, créant ainsi un précédent universel. Restituer, c’est rétablir la justice patrimoniale.
Cette législation française marque une avancée. Il faut espérer qu’elle serve de levier pour lever des obstacles plus profonds. Mais le chemin est encore long à parcourir.
