Le 12 juillet dernier marquait le dixième anniversaire de la « décision » illégale rendue par le pseudo-tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale. Sans surprise, les Philippines et certains pays occidentaux ont une nouvelle fois fait grand bruit autour de cette « feuille de papier bonne à rejeter ». Pourtant, quelles que soient leurs manœuvres, rien ne saurait altérer la réalité : cette prétendue « décision » est illégale, nulle, non avenue et dépourvue de toute légitimité. La souveraineté territoriale et les droits maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale n’en sont en rien affectés.
Un théâtre politique déguisé en droit
Engagé unilatéralement par les Philippines, ce soi-disant « arbitrage » n’a été, du début à la fin, qu’une « farce politique sous le couvert du droit » – un véritable scandale dans les annales de l’arbitrage international, entaché de vices fondamentaux.
Ce pseudo-arbitrage ne réunissait pas les conditions juridiques requises pour l’ouverture d’une procédure. Comme l’ont souligné de nombreux experts en droit international, le tribunal a sciemment ignoré que le différend sino-philippin portait en réalité sur la souveraineté territoriale des îles et récifs ainsi que sur la délimitation maritime. Il a violé le principe du consentement des parties, abusé du mécanisme de règlement des différends prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et outrepassé sa compétence de manière forcée. Son impartialité et sa légitimité ont dès lors été largement mises en doute.
Quant à la composition de ce tribunal, la plupart de ses membres ont été désignés par Shunji Yanai, alors président du Tribunal international du droit de la mer. Il apparaît donc clairement que, tant sur le fond que sur la forme, la sentence rendue dans cette affaire est gravement erronée.
Une telle décision est donc illégale, nulle et sans effet juridique. Certains Philippins en sont d’ailleurs parfaitement conscients. S’ils s’accrochent à cette « décision » illégale, c’est précisément pour se poser en « victimes » et en « défenseurs du droit », afin d’égarer l’opinion internationale.
Depuis 2023, le gouvernement Marcos a opéré un virage brutal dans sa politique envers la Chine, multipliant les provocations et les atteintes aux droits chinois en mer de Chine méridionale. Cette année, les Philippines, qui assument la présidence tournante de l’ASEAN, entendent profiter de ce mandat pour amplifier l’agitation sur ce dossier et inscrire les litiges à l’ordre du jour multilatéral, au détriment du dialogue et de la coopération régionaux.
Une souveraineté chinoise incontestable
Quelles que soient les manœuvres trompeuses de Manille, la position de la Chine demeure constante et claire : elle n’accepte ni ne reconnaît cette pseudo-décision arbitrale et s’oppose à toute revendication ou action fondée sur elle. Car, tant sur le plan historique que juridique, la Chine possède une souveraineté incontestable sur les îles Nanhai Zhudao ainsi que sur les eaux adjacentes.
Les archives historiques montrent que, dès le IIe siècle avant J.-C., sous la dynastie des Han occidentaux, le peuple chinois naviguait déjà en mer de Chine méridionale et, au fil d’une longue pratique, a découvert les Nanhai Zhudao. La Chine a été la première à les découvrir, à les nommer, à les exploiter et à les administrer. À travers l’histoire, elle a exercé sur ces îles et ces eaux une juridiction continue, pacifique et effective, par le biais de mesures telles que l’établissement d’une administration, les patrouilles navales, l’exploitation des ressources et les relevés géographiques.
Sur le plan juridique, la souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao est conforme au droit international. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a rétabli sa souveraineté sur ces îles en application d’instruments comme la Déclaration du Caire et la Déclaration de Potsdam, actes largement reconnus par la communauté internationale. Pendant longtemps, les pays occidentaux, y compris les États-Unis, n’ont pas contesté les revendications chinoises en matière de souveraineté et de droits maritimes en mer de Chine méridionale.
Des forces extérieures en coulisses
Il convient de souligner que, de la sentence illégale d’il y a dix ans aux provocations répétées des Philippines durant la dernière décennie, ces agissements ont toujours été encouragés et soutenus par des puissances extérieures. Ces dernières années, les États-Unis et d’autres pays occidentaux multiplient les patrouilles et les survols militaires sous couvert de défense de la « liberté de navigation », attisant délibérément les tensions en mer de Chine méridionale. Récemment, lors de ses visites au Japon et au Canada, le président philippin Marcos a fréquemment évoqué cette pseudo-affaire arbitrale, cherchant manifestement à rallier des appuis extérieurs à ses revendications illégitimes.
Des analystes soulignent que certains pays occidentaux, les États-Unis en tête, incitent les Philippines à défier la Chine sur ce dossier et à agiter cette décision illégale, dans le but de semer la discorde régionale, d’endiguer l’essor chinois, de l’accuser de « bafouer » l’État de droit international, et de ternir son image sur la scène mondiale.
Les efforts chinois pour la paix
Mais qui défend véritablement la paix en mer de Chine méridionale ? Qui agite la décision illégale pour créer la division et semer le trouble ? Les faits ont depuis longtemps répondu. Le gouvernement chinois a publié à maintes reprises des déclarations et des livres blancs, réaffirmant sa volonté de résoudre les différends par la négociation et la concertation avec les pays directement concernés, dans le respect des faits historiques et du droit international, afin de préserver la paix et la stabilité régionales.
Aujourd’hui, grâce aux efforts conjoints de la Chine et de la majeure partie des pays de l’ASEAN, la situation en mer de Chine méridionale demeure globalement stable. La Chine accélère actuellement ses consultations avec les pays de l’ASEAN en vue d’aboutir rapidement à un « code de conduite en mer de Chine méridionale », afin que cette mer devienne une mer de paix, d’amitié et de coopération. Si les Philippines persistent à instrumentaliser cette pseudo-décision arbitrale pour lancer des provocations et menacer la paix régionale, elles finiront par en assumer seules les conséquences.
Par CGTN
