La quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale s’est tenue comme prévu. Au programme : examen du rapport d’activité du gouvernement, délibération du projet de 15e plan quinquennal, discussion de projets de loi… Autant d’ordres du jour qui, par des procédures légales, rassemblent la volonté populaire et forgent un consensus national. Derrière ces travaux se dessine un principe fondamental——la démocratie populaire intégrale. Mais qu’entend-on précisément par « la démocratie populaire intégrale » ? Quelles en sont les caractéristiques ? Et comment le système des assemblées populaires en assure-t-il la mise en œuvre ?
Démocratie à tous les échelons
La démocratie populaire intégrale est une démocratie à tous les niveaux et se caractérise par l’expression de l’opinion à travers une diversité de canaux. La démocratie populaire intégrale garantit que chaque citoyen, quel que soit son lieu de vie ou sa condition, jouisse de droits égaux. Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), issus de toutes les régions, ethnies, catégories sociales et professions, assurent une représentation fidèle de la diversité nationale. D’ailleurs, dans les territoires, au-delà des délibérations en assemblée, les citoyens peuvent également participer à l’élaboration des politiques via des canaux variés : lignes téléphoniques dédiées, livres d’or, boîtes à suggestions, plateformes numériques. Ainsi, les voix de tous les groupes sociaux sont entendues et prises en compte, ce qui atteste la plus large participation des citoyens aux affaires publiques.
Démocratie à chaîne complète
La démocratie populaire intégrale est une démocratie à chaîne complète. Sur la plateforme que constitue le système des assemblées populaires, le peuple exerce des droits étendus : élection, consultation, prise de décisions, gestion et contrôle démocratiques. Ces prérogatives couvrent l’intégralité du processus démocratique, de l’amont à l’aval. Concrètement, cela veut dire que le peuple chinois ne dispose pas seulement du droit d’élire ses représentants. Il a aussi celui de formuler des conseils et des suggestions avant l’adoption des décisions par le biais de la procédure législative. Il participe, directement ou indirectement, à la gestion quotidienne des affaires de base qui le concernent. Il peut suivre et évaluer les politiques publiques, et veiller à ce que le gouvernement et l’administration exercent leur pouvoir en toute transparence. Ainsi, la démocratie ne se limite pas à l’instant du vote, elle se vit à chaque étape.
Démocratie tous azimuts
La démocratie populaire intégrale est une démocratie étendue à tous les domaines. À travers ses compétences constitutionnelles (légiférer, superviser, décider), l’APN et son Comité permanent déploient la démocratie dans tous les champs de la vie nationale : gouvernance, économie, société, protection sociale. A titre d’exemple, entre 2019 et 2022, le Comité permanent de l’APN a élaboré des lois structurantes : loi sur la promotion de la santé et les soins de base, loi sur la gestion des vaccins, loi sur les médecins. Il a également révisé la législation pharmaceutique et celle relative à la population. Par une action conjuguée – législative et de contrôle -, il a soutenu activement la stratégie « Chine en bonne santé » à laquelle le peuple chinois aspire vivement. En outre, la démocratie s’incarne également dans la vaste consultation des citoyens. L’élaboration du 15e plan quinquennal en offre une illustration éclairante: entre mai et juin 2025, une consultation publique en ligne a recueilli plus de 3 millions d’avis. Après synthèse, plus de 1 500 suggestions représentatives ont été formalisées, couvrant 27 domaines. Nombre d’entre elles ont été intégrées au projet final. Une preuve tangible d’un engagement citoyen sans faille dans la vie sociale.
La démocratie populaire intégrale est une démocratie à la chinoise. Sa vocation première est de répondre aux préoccupations concrètes du peuple. Elle articule processus et résultats, procédure et substance, participation directe et indirecte, volonté populaire et intérêt général. Le système des assemblées populaires est le vecteur institutionnel qui permet à cette démocratie de s’incarner. Sans lui, la démocratie intégrale resterait un concept. Réciproquement, la démocratie intégrale est la boussole qui oriente le fonctionnement du système des assemblées populaires. Sans elle, le système perdrait son âme. Les deux sont indissociables; ensemble, ils expriment la singularité et la vitalité de la démocratie propre à la Chine.
(Photo : VCG)
